Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les ventes :
d’abonnements mensuels
de crédits
d’options ou fonctionnalités supplémentaires
proposés sur la plateforme Postly, éditée par LAB Digital Solutions.
2. Abonnements
Renouvellement automatique
Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation.
Engagement
Aucun engagement minimum.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client.
Prise d’effet
L’abonnement commence immédiatement après le paiement.
Résiliation
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement prorata-temporis n’est effectué.
3. Crédits
Durée de validité
Les crédits achetés expirent 1 an après la date d’achat.
Utilisation
Les crédits permettent :
la génération d’images
la génération de vidéos
d’autres contenus nécessitant des ressources IA
Les crédits ne sont pas remboursables.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
LAB Digital Solutions se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire sécurisé.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par l’Éditeur.
6. Facturation
Une facture est automatiquement générée pour chaque achat ou renouvellement.
7. Remboursements
Conformément à la loi :
les contenus numériques fournis immédiatement ne sont pas remboursables
les abonnements entamés ne sont pas remboursés
aucune demande de remboursement des crédits n’est acceptée
Sauf erreur technique prouvée imputable à Postly.
8. Suspension en cas de non-paiement
En cas de refus de paiement, l’accès aux services peut être suspendu.
9. Responsabilité
LAB Digital Solutions ne peut être tenue responsable :
de l’usage que l’utilisateur fait des contenus générés
des performances des réseaux sociaux
des résultats d’une campagne ou stratégie
des erreurs, biais ou approximations de l’IA
des pertes de données imputables à un tiers
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.